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Accueil > Assistance juridique

Assistance juridique

L’UIMM Côte-d’Or apporte aux entreprises une expertise juridique et l’appui de juristes hautement spécialisés, tant au plan local que dans le cadre du réseau national de l’UIMM.

> Droit social

L’UIMM Côte-d’Or accompagne les entreprises dans l’application quotidienne des Codes du Travail et de la Sécurité Sociale, des Conventions Collectives, des accords professionnels et interprofessionnels.  Elle conseille les entreprises en droit et en opportunité sur toutes les questions relatives au droit du travail et de la sécurité sociale et les accompagne dans leurs procédures.  Elle défend l’entreprise et ses dirigeants dans  les litiges relatifs à la gestion du personnel.

Veille juridique en droit social

Actualité législative et réglementaire, conventionnelle de la Métallurgie, jurisprudentielle... découvrez la veille mensuelle des juristes de l'UIMM Côte-d'Or.


> Hygiène, Sécurité, Environnement

Document Unique, sécurisation des équipements,  plan de prévention, risque électrique, déchets dangereux… Le Service assistance juridique HSE a pour objet de répondre à toute question d’ordre réglementaire ou technique en Hygiène, Sécurité et Environnement. Sur simple appel de l’entreprise adhérente, un expert recueillera les informations clés qui lui permettront d’apporter une réponse personnalisée.  

> Droit des affaires

Le Service assistance juridique Droit des affaires a pour objet d’analyser et de traiter toutes vos questions portant sur :   

  • Les relations contractuelles avec vos clients ou vos fournisseurs, vos prestataires de   services, vos bailleurs ou vos locataires, vos agents commerciaux ;  
  • Les contraintes juridiques liées à la forme de votre société telles que les modalités de prise   de certaines décisions, le statut des dirigeants ;  
  • La fiscalité de votre entreprise.

Un juriste vous accompagne dans la négociation de vos contrats, la mise en œuvre des nouvelles législations, la recherche de solutions amiables en cas de litige avec vos partenaires, et vos démarches d’amélioration juridique continue. 

Veille juridique en droit des affaires

Droit des contrats, biens de l'entreprise, fiscal, droit des sociétés, pénal, baux commerciaux...

 

> Contre-visite médicale

L’UIMM Côte-d’Or propose son service de contre-visite médicale pour aider à réduire l'absentéisme au sein de votre entreprise. La contre-visite médicale est un examen effectué par un médecin au domicile d'un salarié afin de contrôler l'incapacité de travail pour raisons médicales.  

> Bibliothèque juridique ARCUS

ARCUS est la bibliothèque juridique et sociale de l’UIMM accessible exclusivement aux entreprises adhérentes. Elle vous permet de rester au plus près de l'actualité juridique et sociale, sans les inconvénients des publications papier. Chaque semaine, vous recevez une lettre d’information électronique, qui vous présente les dernières informations juridiques.